Politiques publiques numériques

Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante ayant pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il prend la suite du premier Conseil national du numérique, créé le 29 avril 2011. Depuis le mois d'octobre 2014, une concertation nationale a été lancée par le Premier ministre sur ces questions : http://contribuez.cnnumerique.fr.

Ambition numérique : présentation de la concertation nationale menée par le Conseil national du numérique

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Rapporteur

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